>Appartement, enfants, prestation compensatoire… la loi ne prevoit pas grand chose en cas de rupture du concubinage.
C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.
En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.
Notre rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Continua a leggere



