>Appartement, enfants, prestation compensatoire… la loi ne prevoit pas grand chose en cas de rupture du concubinage.

C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.

Notre rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient neanmoins a prouver que nos circonstances meme une separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel peut etre la situation Quand ma rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que l’individu a abandonne son travail et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

J’ai priorite, si l’on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions paraissent possibles. Si leurs deux noms figurent dans le bail, ils peuvent, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un desire rester en lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance tout ainsi : si le bail inclut une clause de solidarite, celui qui part demeure tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis de ce proprietaire jusqu’a la fin du bail en file.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. Notre loi (article 14 d’la loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile avec le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.

Attention toutefois : votre transfert de bail ne est en mesure de avoir lieu qu’a J’ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec le webmaster titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.

Notre partage des biens

Chaque concubin reste autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : chacun repart avec et cela lui sexfinder online appartient. Des difficultes pourront surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions Afin de ne pas se retrouver dans cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui possi?de acquis le bien. Ou, plus juste, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre J’ai composition de carte bancaire correspondante (ou la preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert un compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment de la rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de garde : des enfants proteges

Lorsqu’ils sont parents, les concubins qui se separent doivent penser a organiser votre mode de garde pour leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu avec ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins sera traite comme un enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils vont pouvoir etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant d’une pension alimentaire, ainsi que n’importe quel renseignement au sujet de sa propre life future.

Mais si la situation reste plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.

De maniere generale, Cela reste forcement plus prudent de recourir a un magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Le devenir du patrimoine financier et immobilier

Reste i  nouveau a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un opinion pecuniaire, le compte joint doit etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.

Si le couple reste egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a ce qui est mentionne dans l’acte d’achat. Si votre bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision pourra egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine gui?re la revocation des donations : celui qui part ne est en mesure de donc gui?re exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien En plus ou moins grande valeur (une voiture, 1 appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne peut recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper J’ai rupture

Devant cette situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a leur avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges d’une vie courante au sein du couple, les modalites d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien une maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter les droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide 1 jour de reprendre sa liberte…